Déclaration d’accessibilité
1. État de conformité
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site French Healthcare. Le site de French Healthcare (https://frenchhealthcare.fr/) est en partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2.
Le détail du résultat de l’audit est énoncé ci-dessous.
2. Résultat des tests
L’audit de conformité réalisé par la société le 20 juin 2025 sur le site en production révèle que 77 % des critères applicables du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Ce score correspond à une valeur C d’Access-Score.
3. Critères non conformes
Les 15 critères non conformes au référentiel sont :
1- 1.1 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
2- 1.3 – Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
3- 3.1 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
4- 7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
5- 8.2 – Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
6- 8.8 – Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ?
7- 9.3 – Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
8- 10.3 – Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
9- 11.1 – Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
10- 11.4 – Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
11- 11.5 – Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
12- 11.6 – Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
13- 11.9 – Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
14- 11.10 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
15- 11.13 – La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
4. Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Technologies utilisées pour la réalisation
Les technologies utilisées sur le site sont les suivantes :
- HTML5
- CSS
- JavaScript (client et Framework de génération de page)
Environnement de test
La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1.2 :
- MS-Windows 10;
- Jaws 2023;
- Google Chrome.
Les tests ont été réalisés sur les systèmes d’exploitation MS-Windows 10 et Linux Fedora 42.
Outils pour évaluer l’accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’accessibilité :
- Navigateur Web: Mozilla-Firefox, Waterfox, Google-Chrome ;
- Extensions : Web developper Tool Bar (Mozilla-Firefox et Google-Chrome) ;
- LightHouse (Google-Chrome);
- ARC ToolKit (Google-Chrome);
- Axe Dev Tools (Google-Chrome);
- Tanaguru Web Ext;
- Kontrast (mesure de contraste de couleurs);
- Wave / Aim (Mozilla-Firefox)
- Jaws 2023
- O·C·A·A
5. Pages du site utilisées pour la vérification de conformité
6. Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message en cliquant ici.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) au : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.