Politique de protection des données personnelles

French Healthcare Association

1. Qui sommes-nous ?

Le site https://frenchhealthcare.fr est édité par French Healthcare Association (FHA), responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :

• via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, contenu du message
• via le formulaire d’adhésion : informations d’identification et professionnelles nécessaires à la gestion de l’adhésion
• via l’inscription à la newsletter : adresse email et préférences d’abonnement
• dans le cadre de l’envoi de nos communications électroniques : lorsque le destinataire y a consenti, certaines données peuvent être collectées afin de mesurer les interactions avec les emails, notamment l’ouverture des messages et, le cas échéant, les clics sur les liens.

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à ces finalités.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• gérer les adhésions à l’association (CRM adhérents)
• envoyer des newsletters et communications d’information (uniquement sur inscription volontaire)
• assurer le suivi des relations avec les membres et contacts de FHA
• lorsque le destinataire y a consenti, mesurer et analyser les interactions avec nos communications électroniques, notamment afin d’évaluer et d’améliorer les performances de nos campagnes et la pertinence de nos communications

4. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

• le consentement (newsletter, formulaire de contact)
• l’exécution d’un contrat ou d’une relation précontractuelle (adhésion à l’association)
• l’intérêt légitime de FHA à assurer le suivi de ses activités associatives et d’information
• le consentement, lorsque celui-ci est requis, pour l’utilisation de pixels de suivi dans les communications électroniques.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont traitées uniquement par French Healthcare Association et les personnes habilitées en interne.

Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant pour notre compte (ex : outil d’envoi de newsletters, CRM, hébergement du site), notamment pour l’envoi et l’analyse des communications électroniques, dans le strict cadre de leurs missions.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

6. Hébergement des données

Les données sont hébergées par des prestataires techniques situés dans l’Union européenne ou garantissant un niveau de protection conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

De manière générale :

• Données de contact : conservées le temps du traitement de la demande, puis supprimées ou archivées en base limitée si un suivi est nécessaire
• Données des adhérents : conservées pendant la durée de l’adhésion, puis archivées pour une durée limitée à des fins administratives, légales ou de suivi associatif
• Données de newsletter : conservées tant que l’utilisateur reste inscrit. Les abonnés inactifs ou désinscrits sont supprimés ou anonymisés
• Données relatives au consentement au suivi des emails : le choix exprimé (acceptation ou refus) est conservé afin de pouvoir respecter ce choix lors des communications ultérieures.
• Données relatives aux interactions avec les emails : lorsqu’elles sont collectées sur la base du consentement, elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
• Données inactives : font l’objet d’une revue périodique afin d’être supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires

Les données peuvent être conservées plus longtemps uniquement en cas d’obligation légale ou de nécessité de preuve (contentieux, obligations comptables ou administratives).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données
• droit de rectification
• droit à l’effacement (dans les limites prévues par la loi)
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition
• droit de retrait de votre consentement à tout moment (notamment pour la newsletter et, lorsque le traitement repose sur le consentement, pour le suivi des communications électroniques)
• droit à la portabilité de vos données lorsque applicable

Lorsque vous avez consenti à l’utilisation de pixels de suivi dans nos communications électroniques, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement doit pouvoir être effectué aussi simplement que son expression initiale.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : [email protected]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

9. Suivi et mesure des interactions avec les communications électroniques

Certains emails envoyés par French Healthcare Association peuvent contenir un pixel de suivi, c’est-à-dire une image invisible permettant notamment de détecter l’ouverture d’un email et, selon les outils utilisés, certaines interactions avec celui-ci.

Lorsque le suivi est utilisé à des fins nécessitant le consentement, notamment pour mesurer et analyser les performances de nos campagnes, le pixel de suivi n’est utilisé qu’après obtention du consentement du destinataire.

Avant de recueillir ce consentement, nous fournissons une information claire sur les finalités poursuivies. Le destinataire peut accepter ou refuser l’utilisation de ces pixels et peut retirer son consentement à tout moment.

Le choix exprimé est enregistré afin de permettre son respect lors des communications ultérieures.

Certains pixels peuvent toutefois être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires à une finalité bénéficiant d’une exemption prévue par la réglementation applicable, notamment dans certaines situations liées à la sécurité ou à la délivrabilité des communications électroniques.

10. Cookies et mesure d’audience

Le site utilise des cookies et des outils de mesure d’audience via Matomo.

Matomo est configuré de manière à protéger la vie privée des utilisateurs, notamment par l’anonymisation des données permettant d’identifier les visiteurs.

Les cookies de mesure d’audience sont déposés uniquement avec le consentement de l’utilisateur.

Ces outils sont utilisés afin de :

• mesurer la fréquentation et l’utilisation du site ;
• comprendre la manière dont les visiteurs utilisent le site ;
• améliorer son fonctionnement et son contenu.

Les données issues de la mesure d’audience sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et conformément aux paramètres de conservation définis dans Matomo.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de gestion des cookies disponibles sur le site. Vous pouvez également configurer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.

11. Sécurité des données

French Healthcare Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé
• la perte
• la divulgation
• l’altération

12. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site.