La participation des centres français aux essais cliniques internationaux pourrait bénéficier d’un nouveau levier incitatif. Le nouvel accord-cadre signé le 28 septembre 2026 entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les organisations représentatives des entreprises du médicament introduit en effet un mécanisme visant à mieux reconnaître la contribution de la France au développement clinique des médicaments.
Un objectif de 5 % des patients recrutés dans les centres français
Parmi les mesures prévues par cet accord, son article 3 établit un lien entre la participation des centres français aux essais cliniques pivots et les conditions tarifaires de lancement de certains médicaments.
Concrètement, la proportion de patients recrutés dans les centres français pourra être prise en compte, à titre secondaire, dans la détermination d’un avantage tarifaire temporaire pour certains médicaments éligibles.
L’accord fixe un objectif d’au moins 5 % des patients inclus dans les essais pivots recrutés dans des centres français. Ce seuil pourra être réévalué en fonction des résultats obtenus par la France en matière d’attractivité pour la recherche clinique.
Cette disposition vise à encourager les entreprises du médicament à intégrer davantage de centres français dans leurs programmes de développement clinique internationaux, notamment lors des phases déterminantes pour l’évaluation des nouveaux traitements.
La désescalade des doses également valorisée
L’accord-cadre reconnaît également l’intérêt des essais cliniques financés par les entreprises qui permettent d’étudier des stratégies de désescalade des doses. Ces travaux peuvent contribuer à optimiser les traitements, améliorer leur bon usage et renforcer l’efficience du système de santé.
Un signal positif pour les centres de recherche français
En intégrant la participation des centres français aux essais pivots dans les critères susceptibles d’influencer les conditions tarifaires de certains médicaments, cet accord introduit un nouveau levier de reconnaissance de la contribution de la recherche clinique à l’innovation thérapeutique.
Sa portée dépendra désormais de sa mise en œuvre concrète et de la capacité des centres français à répondre aux objectifs d’inclusion. Il constitue néanmoins un signal institutionnel favorable pour renforcer leur place dans les stratégies de développement clinique des entreprises du médicament et consolider l’attractivité de la France dans un environnement international concurrentiel.