Améliorer la santé pour tous

Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur de ce site est Business France qui est un établissement public à caractère industriel et commercial immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 930 051 et dont le siège est situé au 77 bd Saint-Jacques, 75998 Paris cedex 14 (numéro de téléphone : 01 40 73 30 00). Le directeur de la publication du site internet est Christophe LECOURTIER, en sa qualité de Directeur Général.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destinées à Business France pour assurer sa mission dans le cadre du dispositif public français d’appui de l’internationalisation de l’économie française.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, soit pendant la durée du contrat augmentée des prescriptions légales mais également pour assurer le respect des obligations légales ou réglementaires auxquelles notre agence est tenue et sont destinées à ses services internes, ses bureaux et représentations à l’étranger, dont certains sont situés en dehors de l’Union Européenne, mais également aux autres acteurs de la Team France Export (les Régions, les CCI, Bpifrance).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), les informations concernant le traitement de vos données personnelles et l’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.) sont disponibles dans la Charte des données personnelles de ce site.

Pour l’exercice de vos droits, écrivez-nous à dpo@businessfrance.fr ou par voie postale à :

Délégué à la Protection des Données de Business France

77 Boulevard Saint-Jacques 75014 PARIS – France

L’Agence souscrit aux principes qui ont présidé à l’adoption de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales du 17 décembre 1997 et ratifiée par la France en mai 1999. Business France invite l’ensemble de ses partenaires, fournisseurs et clients à prendre connaissance du décret n° 2000-948 du 28 septembre 2000 portant publication de cette Convention et à en mesurer les enjeux dans le cadre de leurs pratiques professionnelles.

Numéro de TVA intracommunautaire Business France : FR19451930051

Que recherchez-vous ?